Informations et droits des clients
Informations sur le fonctionnement actuel du service. Mise à jour : 18 octobre 2026.
Votre transporteur
Transports Léon — Jérémy Rebelo, entrepreneur individuel (EI). SIREN : 522 817 204. Registre VTC : EVTC066260021. Responsable de publication et du traitement des données : Jérémy Rebelo. Contact e-mail pour les réclamations et les demandes sur vos données : transportsleon@icloud.com. Contact postal pour les réclamations et les demandes sur vos données : 7 bis rue de l’Aramon, 66480 Maureillas-las-Illas, France.
Réservation et prix
Votre demande doit être acceptée par le chauffeur. Consultez son statut dans « Mes courses ». Le prix du trajet est affiché avant l’envoi ; les frais d’attente et d’annulation ci-dessous peuvent s’y ajouter. Le règlement s’effectue auprès du chauffeur. Les SMS, e-mails et liens de documents sont actuellement partagés manuellement par le chauffeur : leur envoi automatique n’est pas garanti.
Annulation
Avant acceptation par le chauffeur : gratuite. Après acceptation : gratuite au moins 30 minutes avant le départ prévu ; à moins de 30 minutes, frais de 10 € pour la réservation. Une demande non réglée peut être annulée dans « Mes courses » avant la prise en charge. Si le bouton n’est plus disponible ou qu’un paiement a été enregistré, contactez le chauffeur pour traiter la demande. Aucun prélèvement automatique des frais n’est effectué par cette application.
Attente et absence
Après l’arrivée du chauffeur : 5 minutes d’attente offertes, puis 0,50 € par minute. Après 20 minutes d’attente au total sans prise en charge, le chauffeur peut déclarer le client absent : l’attente facturable et 50 % du prix de la course peuvent alors être dus. Ces frais sont distincts des 10 € d’annulation à l’initiative du client.
Vos données et leur utilisation
Les nom et téléphone, les adresses, horaires et détails du trajet sont nécessaires à la préparation et à l’exécution de la réservation. L’e-mail et le message particulier sont facultatifs. La gestion de la réservation repose sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat ; la facturation repose sur les obligations légales. Évitez d’indiquer des informations médicales dans les messages : décrivez uniquement les aménagements nécessaires au transport.
Qui reçoit les données ?
Le chauffeur et les personnes habilitées à gérer votre réservation accèdent aux informations nécessaires. L’application fonctionne sur Sites avec une infrastructure Cloudflare. Les services de recherche d’adresses et de calcul d’itinéraire reçoivent les recherches et coordonnées nécessaires à leur fonctionnement. Si vous utilisez un lien de paiement externe, le prestataire concerné traite le paiement ; cette application ne recueille pas les numéros complets de carte bancaire.
Conservation et appareil
Les données sont enregistrées sur le serveur pour le suivi des réservations, les réclamations et la justification des opérations. Les durées doivent être limitées à ces besoins et aux obligations applicables ; les pièces comptables sont à conserver 10 ans. L’application ne supprime pas automatiquement l’historique à une échéance définie à ce jour. Le navigateur conserve un identifiant privé d’accès à vos courses, la langue choisie et un cache de l’application. Effacer ses données ou changer de téléphone peut faire perdre cet accès local sans effacer les données serveur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon le traitement, leur portabilité ou vous y opposer. Certaines données doivent être conservées pour respecter les obligations légales. Adressez votre demande au responsable indiqué ci-dessus en précisant la référence de réservation. Une réponse est normalement apportée sous un mois ; une prolongation motivée est possible pour les demandes complexes. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Notifications
Les notifications sont facultatives et reposent sur votre autorisation. Vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil. Le refus ne bloque pas une réservation : consultez « Mes courses » pour suivre son statut.
Informations à compléter
Les coordonnées légales complètes de l’hébergeur et les informations sur les éventuels transferts de données hors UE restent à renseigner.
CNIL